Vendredi 03 Septembre 2010
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Les Conditions d'Utilisation

Pour vous inscrire à notre programme, vous devez accepter les termes et conditions qui suivent:

 
Ce document contient la totalité des termes et conditions auxquels vous acceptez d'adhérer en devenant un partenaire du programme d'affiliation pour adultes de VENUS BIZ. Dans ce document, le terme "vous" sert à désigner la personne qui décide de s'inscrire au programme.
Ceci est un contrat légal entre vous et VENUS BIZ. En soumettant le formulaire d'inscription pour le programme, vous affirmez avoir lu et compris les termes et conditions ci énoncez, et vous affirmez accepter que ces termes régissent le programme et que vous serez tenu de les respecter dans leur intégralité.
Vous ne pouvez pas devenir un partenaire du programme si vous n'acceptez pas la totalité des termes et conditions dictés dans ce texte.
 
TERMES GÉNÉRAUX
 
1. L'inscription au programme.
Afin de pouvoir devenir un partenaire du programme, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet sur notre site web, à l'adresse: http://www.venusbiz.com. Afin de pouvoir participer au programme, vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus, ou de l'âge de majorité de votre lieu de résidence et/ou de l'endroit ou vous effectuez votre travail dans les États, Provinces et/ou Pays où l'âge de majorité est supérieur à dix-huit (18) ans. Vous ne pouvez pas vous inscrire ou participer au programme si vous n'avez pas l'âge de majorité dans l'État, la Province et/ou le Pays dans lequel vous résidez et/ou travaillez. Nous pouvons rejeter votre application si, à notre seule discrétion, déterminons que votre site ou vos sites ne sont pas convenables pour le programme pour quelque raison que ce soit. Ces raisons incluent, mais ne sont pas limitées à, la croyance que votre site ou vos sites contiennent des images ou un contenu illégal, diffamatoire, obscène, abusif de quelque façon que ce soit. Nous pouvons également rejeter votre application si votre site ou vos sites facilitent des activités illégales, font la promotion de la violence, aident ou font la promotion du non-respect des droits d'auteurs ou si vous fournissez des informations fausses et/ou incomplètes dans votre application.
 
2. Responsabilités de votre site.
Malgré le fait que nous procédions à la révision de votre site ou vos sites pour s'assurer de leur admissibilité au programme, vous êtes entièrement responsables pour le développement, la gestion et la maintenance de votre site ou vos sites ainsi que que pour tout le matériel qui apparaît sur votre site ou vos sites. Nous n'aurons aucune responsabilité concernant le développement, la gestion ou la maintenance de votre site ou vos sites et pour le matériel qui y figure. Vous êtes également responsable de vous assurer que tout matériel présent sur votre site ou vos sites ne contreviennent à aucune loi ou aux droits de quelconque tierce parti (incluant, par exemple, les droits d'auteurs, les marques déposées, la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété), et de vous assurer que le matériel présent sur votre site ou vos sites ne sont pas illégaux (incluant la représentation réelle, simulée ou implicite de bestialité, viol, inceste, pornographie infantile, ou tout autre contenu jugé inapproprié ou illégal). Vous devez avoir la permission explicite de tout tierce parti afin de pouvoir utiliser leur matériel protégé par droits d'auteurs ou tout autre droit de propriété. Nous ne serons pas responsables si vous utilisez le matériel protégé par droits d'auteurs ou tout autre droit de propriété d'un tierce parti en violation avec la loi.
 
3. Pornographie Infantile
Nous sommes particulièrement stricts sur l'interdiction des sites associés au programme de contenir de la pornographie infantile. Nous avons une tolérance zéro par rapport à tout matériel relié à la pornographie infantile, et nous réservons le droit de coopérer avec toute agence de police ou autre organisme ou association de protection de la loi dans leurs enquêtes. Non seulement inous nterdisons les photos montrant ou ayant un caractère sexuel des personnes étant âgées de moins de dix-huit (18) ans, nous interdisons également l'usage de mots qui pourraient faire référence à des personnes de moins de dix-huit (18) ans dans un contexte sexuel.
Si nous déterminons que vous avez violé le règlement de VENUS BIZ concernant l'usage de pornographie infantile, votre adhésion au programme sera immédiatement supprimée. Vous ne serez pas payé des sommes dues et vous perdrez tous les bénéfices que vous aurez pu accumuler à l'intérieur du programme.
 
4. Envoi d'emails de masse: Usages acceptés et non acceptés
Les partenaires peuvent faire la promotion des sites du programme par le biais d'envoi d'emails de masse. Par contre, les partenaires ne peuvent pas faire la promotion du programme par le biais d'envoi d'emails de masse non sollicités ou SPAM. Si vous désirez envoyer des emails de masse faisant la promotion du programme, vous devez préalablement obtenir la permission de VENUS BIZ. Également, votre liste ne doit comporter que des emails qui se sont inscrites à la liste par un procédé de vérification des emails. Si nous recevons une plainte par rapport à un envoi effectué par vous, nous demanderons que vous nous fournissiez une preuve concluante que l'envoi ne provenait pas de vous ou de quelqu'un envoyant pour vous. Si vous ne pouvez pas démontrer cela, nous supprimerons votre compte au sein du programme immédiatement.
En plus des règles mentionnées précédemment, nous n'allouons pas l'envoi d'emails de masse à des listes d'envoi qui ne sont pas exclusives (ceci inclut, mais n'est pas limité à, des listes d'envoi achetées ou échangées). Si vous désirez envoyer des emails de masse, vous devez être le créateur de la liste d'envoi ou avoir acheté les droits exclusifs à la liste d'envoi utilisée. Si vous avez acheté la liste, vous devez nous fournir un contrat officiel entre le possesseur originel de la liste et vous-même et stipulant que vous possédez les droits exclusifs d'utiliser la liste. Vos envois doivent comporter un mécanisme simple, apparent et fonctionnel de s'inscrire ou de se désinscrire de la liste. Si nous recevons ce que nous considérons comme un nombre trop élevé de plaintes par rapport à l'un ou plusieurs de vos envois, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte au sein du programme. Votre base de donnée d'emails doit également comporter l'adresse IP ainsi que la date et l'heure à laquelle le propriétaire de l'email a souscrit à la liste d'envoi et confirmé son inscription. Le non-respect de l'une ou plusieurs de nos règles concernant l'envoi d'emails de masse résultera en une suppression immédiate de votre compte au sein du programme et du non-paiement des sommes dues à votre compte, ainsi que de la perte des bénéfices que vous aurez pu accumuler au sein du programme.
Les actions suivantes sont également strictement interdites au sein du programme et résulteront en une suppression immédiate de votre compte au sein du programme: Vous ne pouvez envoyer des emails avec des informations d'envoi fausses ou invalides, provenant de noms de domaines invalides ou non existants ou toute autre technique pour tromper le receveur de l'email.
Vous ne pouvez pas envoyer vos emails de masse par le biais d'un serveur d'email d'un tierce parti sans son consentement ou qui utilise des techniques pour cacher la provenance de l'email au receveur.
Vous ne pouvez collecter les noms d'usager des différents Fournisseurs d'Accès Internet dans le but d'envoyer des emails de masse non sollicités à ceux-ci.
Plusieurs Fournisseurs d'Accès Internet ont des règlements stricts par rapport à l'envoi d'emails de masse à leur membre. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec celles-ci et de les respecter.
Si une agence gouvernementale ou une agence de protection de la loi nous contacte pour nous signifier que vous vous êtes engagé dans l'envoi d'emails de masse non sollicité ou dans toute autre activité illégale ou en violation avec les règlements d'un Fournisseur d'Accès Internet, nous nous réservons le droit de coopérer avec ceux-ci dans leur enquête et de leur fournir toute information que nous possédons par rapport à votre compte.
 
5. Autres raisons pouvant mener à la suppression de votre compte
En plus des règles mentionnées précédemment, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte au sein du programme si vous vous engagez dans l'une de ces activités:
Toute forme de SPAM incluant, mais n'étant pas limité à, l'envoi d'emails non sollicités, les messages sur IRC, les messages sur les groupes de discussions et/ou ceux envoyés par le biais des services de messagerie instantanée;
La publication, le transfert, le dévoilement, la distribution ou accorder la permissions à une tierce personne d'utiliser votre compte dans le programme. Fournir des informations incomplètes ou erronées à la compagnie concernant votre identité, vos informations bancaires, votre adresse, out toute autre information requise. Tenter de nous tricher, frauder ou induire en erreur de quelque façon que ce soit. Induire en erreur le public sur les termes et conditions du programme. Promouvoir les sites faisant parti du programme sur des sites échangeant des mots de passes, des sites de MP3 ou des sites de piratage informatique. Posséder ou opérer vos sites web en collaboration avec une personne de moins de 18 ans ou étant sous le seuil de la majorité dans les États, les provinces ou les pays où le seuil de majorité est supérieur à 18 ans. L'utilisation de matériel volé ou pour lequel vous n'avez pas l'autorisation sur vos sites.
 
6. L'application de ces termes et conditions.
Ces termes et conditions sont applicables dès la soumission de vos informations pour ouvrir un compte dans le programme et se termineront lorsque le compte sera fermé. N'importe lequel des deux parti peut exiger à tout moment la fermeture du compte au sein du programme, avec ou sans raisons, en notifiant l'autre parti de sa décision. Une notice par email à l'adresse que nous avons en fichier pour votre compte sera considéré comme suffisante pour nous pour fermer votre compte. Dans le cas de non-respect de nos règles, aucune notice ne sera envoyée. Vous n'aurez qu'un message vous informant de la fermeture de votre compte lorsque vous tenterez d'accéder à notre section pour les partenaires inscrits. Si le compte est fermé car il a violé les règles stipulées dans les termes et conditions, les sommes accumulées au sein du compte ne vous seront pas payées, même celles qui ont été accumulées avant la date de fermeture du compte. Si le compte est fermé pour toute autre raison, les sommes accumulées jusqu'à la fermeture du compte vous seront payées si les produits pour lesquels elles ont été gagnées ne sont pas retournés ou cancellés. Nous nous réservons le droit de retenir les fonds pour une période de temps raisonnable pour nous assurer que le bon montant vous sera reversé.
 
7. Modifications.
Nous pouvons modifier à notre discrétion les termes et conditions du programme à n'importe quel moment. Une notification par email à l'adresse email que nous avons en fichier pour votre compte sera considérée suffisante pour vous avertir du changement des termes et conditions. Les modifications seront applicables 48 heures après l'envoi des notifications, à moins qu'il soit indiqué différemment de manière explicite. Si l'une de ces modifications ne vous est pas acceptable, votre seul recours est de fermer votre compte au sein du programme. Si vous continuez à utiliser le programme après l'application des modifications, vous signifiez que vous avez pris connaissance des nouveaux termes et conditions et que vous acceptez ceux-ci.
 
8. Lien entre les partis.
Vous et VENUS BIZ êtes deux contracteurs indépendants, et votre participation au sein du programme ne crée aucun partenariat, agence, franchise, représentant des ventes ou de relation d'employé entre les partis. Vous n'avez aucune autorité pour faire, accepter ou refuser des offres en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur vos sites ou ailleurs, qui pourraient contredire les termes énoncés dans cette section. Vous n'êtes pas un agent de la compagnie et la compagnie se dégage de toute responsabilité pour toute conduite qui va à l'encontre des termes et conditions du programme.
 
9. Non responsabilité.
Nous ne seront pas tenu pour responsables pour des dommages indirects, spéciaux ou conséquents, ou pour toute perte de revenus, de profits ou de données, en connection avec ces termes et conditions, même si nous avons été prévenu de la possibilité de ces dommages. De plus, nos responsabilités par rapport à ces termes et conditions ne dépasseront pas le total des commissions payées ou payables à vous au sein du programme.
 
10. Représentations et garanties.
Vous nous affirmez et garantissez que ces termes et conditions ont été lus, compris et acceptés par vous et constituent votre engagement légal officiel, lequel peut être appliqué contre vous en accord avec ces termes. Vous affirmez également que vous avez la capacité légale de lire, comprendre et accepter ces termes, et que vous avez fait toutes les démarches légales nécessaires, obtenu les autorisations nécessaires et que ceux-ci ne violent ou n'entravent aucun jugement, règlement, ordre, loi ou décret vous affectant ou par lequel vous êtes lié et ne violent ou n'entravent aucun contrat légal, arrangement, document ou entente vous affectant ou par lequel vous êtes lié.
 
11. Confidentialité.
Nous pouvons vous dévoiler certaines informations relatives au programme lors de votre participation à celui-ci que nous considérons comme confidentielles (ci-après nommées "informations confidentielles"). Dans le cadre de ces termes et conditions. le terme "informations confidentielles" inclura, mais n'est pas limité à:
11.1. Toute modification faite à ces termes et conditions sur une base individuelle pour votre compte personnel au sein du programme et qui ne sont pas disponibles de façon générale aux autres participants.
11.2. Toute information sur les sites web, les affaires et les finances de la compagnie.
11.3. Toute information sur les clients ou vendeurs liés à la compagnie et à tout autre participant au programme autre que vous.
Les informations confidentielles incluront également toute information que nous jugeons comme tel durant votre participation au programme. Vous vous engagez à ne pas dévoiler d'informations confidentielles et que ces informations confidentielles resteront secrètes et ne seront pas utilisées, directement ou indirectement, par vous pour votre propre bénéfice personnel ou pour tout autre objectif, sauf si ces informations sont connues de façon générale ou disponible au grand public ou encore si vous êtes tenu de les dévoiler par la loi ou par un processus légal.
 
12. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et innocenter la compagnie, ses actionnaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, affiliés, successeurs et assignés, de et contre toute réclamations, pertes, responsabilités, dommages ou dépenses (incluant les frais et honoraires d'avocats) de quelque nature que ce soit engendrées ou souffertes par nous (groupées sous le nom de "pertes"), dans la mesure ou ces pertes (ou les actions relatives à celles-ci) proviennent de, ou soient basées sur:
12.1. Toute réclamation ou menace de réclamation basée sur le fait que notre usage de votre/vos marque(s) de commerce vont à l'encontre des droits de tout tierce parti.
12.2. Le non-respect de toute promesse, engagement ou garantie faite par vous.
12.3. Toute réclamation reliée à votre site ouvos sites.
 
13. Dégagement de responsabilités.
Nous ne faisons aucune garantie explicite ou implicite ou engagement en rapport au programme, aux differents services de CYBERFRIC, ou aux differents elements vendus par le biais du programme (incluant sans limitations, les garanties de valeur marchandes, de bon focntionnement pour un but determiné, de non infraction, ou toute autre garantie implicite provenant d'une performance, d'une entente ou des habitudes de commerce). De plus, nous ne garantissons pas que les operations de nos sites seront ininterrompues ou sans erreur, et nous ne serons pas tenus pour responsables des consequances de ces interruptions ou erreurs.
 
14. Divers.
Les partenaires voyant leur compte fermé, saufs ceux qui correspondent à la description fournie dans la section 15 de ces termes, ne peuvent ré appliquer pour un nouveau compte de façon ultérieure au sein du programme sans avoir préalablement obtenu un consentement écrit des opérateurs du programme. Le programme sera gouverné par les lois Françaises
 
15. Formes de promotion.
En tant que propriétaire ou gestionnaire de site(s) affilié au programme, vous pouvez utiliser toute forme de promotion que vous désirez, en autant que celles-ci soient en conformité avec ces termes et conditions. Vous pouvez utilisez des bannières publicitaires, des boutons et/ou des liens texte (collectivement regroupés sous le nom de "liens") vers les sites officiels du programme. Par contre, vous ne pouvez en aucun cas utiliser des techniques de "SPAM". Les liens promotionnels permis peuvent contenir le nom de VENUS BIZ, les images de service et/ou ses logos sur les sites faisant la promotion du programme. En demeurant sujet à ces termes et conditions, VENUS BIZ vous alloue un usage limité, non exclusif et non transférable d'accéder et de téléchargez ces liens et autre matériel promotionnel pour les intégrer sur vos sites affiliés dans le but exclusif de faire la promotion du programme et des sites à l'intérieur du programme. En utilisant les liens, vous affirmez que vous collaborerez avec nous dans le but d'établir et de maintenir ces liens.
 
16. Commissions.
Les commissions au sein du programme sont les suivantes:
16.1: Vous recevrez 50% du montant total des ventes effectuées par carte bancaire. Cette commission est basée sur le montant brut, et non sur le gain net réalisé par la compagnie.
16.2: Vous recevrez 50% de reversement directement d'Allopass selon le système que vous utilisez. La société Allopass est responsable de ces commissions et la compagnie se dégage de toute responsabilité quant au calcul ou au paiement de ces commissions.
 
17. Activité insuffisante.
Si, en tant que participant au programme, votre compte demeure inactif pour une période de 60 jours consécutifs, nous nous réservons le droit de fermer votre compte au seins du programme. Si votre compte est fermé pour cette raison, vous avez le droit d'appliquer pour un nouveau compte.
 

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